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> Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 1983, 81-11.495, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 1983, 81-11.495, Publié au bulletin

Références

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du lundi 25 avril 1983 N° de pourvoi: 81-11495 Pdt M. Jonquères CDFF, président
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

QUE LES EPOUX X... AYANT CONFIE LA CONCEPTION DE L'IMMEUBLE, LE RECRUTEMENT DES ENTREPRENEURS ET LA COORDINATION DE LA CONSTRUCTION A LA SOCIETE BIEN CONSTRUIRE-BIETTE LEFEBVRE (ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE) ET AYANT OBTENU LE PERMIS DE CONSTRUIRE, LES TRAVAUX, QUI DEVAIENT DURER SIX MOIS, COMMENCERENT EN OCTOBRE 1971 ET QU'A LA SUITE DE DIVERS INCIDENTS ET RETARDS, L'ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE LES FIT ARRETER DE SA PROPRE INITIATIVE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1972 ;

QUE LES EPOUX X... ENGAGERENT, POUR FAIRE CONSTATER ET SANCTIONNER LA CARENCE DE L'ENTREPRISE ET DIVERSES MALFACONS, UNE PROCEDURE TERMINEE LE 10 MARS 1976 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES ;

QUE LES EPOUX X... N'ACHEVERENT PAS LES TRAVAUX ET REVENDIRENT EN MAI 1976 LE TERRAIN ET LE PAVILLON INACHEVES DONT LA CONSTRUCTION FUT TERMINEE PAR LES NOUVEAUX ACQUEREURS ;

QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS NOTIFIA, LE 23 SEPTEMBRE 1977 AUX EPOUX X... UN REDRESSEMENT DES DROITS ELUDES ET EMIT, LE 19 OCTOBRE 1977, UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR ACCUEILLI L'OPPOSITION DES EPOUX X... A CET AVIS AU MOTIF, SELON LE POURVOI, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE ETAIT UN EVENEMENT IMPREVISIBLE, IRRESISTIBLE ET NON IMPUTABLE AUX REDEVABLES ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET DES TRAVAUX EST IMPUTABLE A UN DIFFEREND SURVENU ENTRE LES EPOUX X... ET L'ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE, DIFFEREND TRANCHE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES LE 10 MARS 1976, QU'EN MECONNAISSANT LA PORTEE DE CETTE DECISION, LE JUGEMENT ATTAQUE A DENATURE LES FAITS DE LA CAUSE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE CHARGEE DE DIRIGER ET DE COORDONNER LES TRAVAUX NE REVETAIT PAS UN CARACTERE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE CONSTITUTIF DE LA FORCE MAJEURE, PUISQUE LA CONSTRUCTION POUVAIT ETRE ACHEVEE PAR UNE AUTRE ENTREPRISE DANS LE DELAI LEGAL, QUE, DE LA SORTE, LE TRIBUNAL A MECONNU LES DISPOSITIONS LEGALES ET JURISPRUDENTIELLES DEFINISSANT LA FORCE MAJEURE, ALORS, ENFIN, QU'UNE PROROGATION DE DELAI, LOIN D'ETRE INUTILE, AURAIT PU ETRE ACCORDEE PAR L'ADMINISTRATION SI LES EPOUX X... L'AVAIENT SOLLICITEE, CE DONT ILS SE SONT, AU CONTRAIRE, VOLONTAIREMENT ABSTENUS PAR SUITE DE LA REVENTE A UN TIERS DU TERRAIN LITIGIEUX, CONSECUTIVE A LEUR RENONCIATION A LEUR ENGAGEMENT INITIAL, QU'IL S'ENSUIT QUE LE TRIBUNAL A VIOLE L'ARTICLE 691 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ;

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Au-delà des conséquences de la surpêche pour notre environnement, le fait de mal choisir un poisson est dangereux pour notre santé. Les poissons d’élevage sont peu recommandés au vu des modifications génétiques et de leur exposition à un grand nombre de toxines, d’antibiotiques et de pesticides. Ces derniers, les antibiotiques et les pesticides, sont donnés aux poissons afin de les aider à survivre et à combattre les poux de mer. De plus, leur alimentation est malsaine.

Par conséquent, mieux vaut miser sur les poissons dits sauvages et issus de la pêche durable. C’est le cas des poissons ci-dessous :

Depuis janvier 2002, une réglementation européenne oblige à ce que le nom scientifique du poisson, la zone où il a été pêché ou son pays d’élevage ainsi que la méthode de production soient notifiés sur l’étiquette. Et depuis 2014, les commerçants doivent également ajouter l’indication de l’engin de pêche et préciser plus spécifiquement la zone de pêche. Cependant, les étiquettes figurant sur les emballages ne sont pas toujours très fiables car ces réglementations ne sont que très peu respectées. Une double vigilance est donc nécessaire afin de bien choisir son poisson, en posant des questions au poissonnier vis-à-vis des étiquettes par exemple.

Afin de préserver les nutriments du poisson, dont les oméga-3 bénéfiques pour la santé cardiaque, cérébrale et oculaire; le type de cuisson est également très important. Veillez à utiliser un mode de cuisson doux comme la vapeur, la cuisson pochée, la papillote, le bain-marie ou la marinade.

Source :https://www.santeplusmag.com/ne-mangez-plus-poisson-detruit-sante/

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